Avis
Droits d'auteur ou autorisation de reproduction
Les documents affichés sur ce site ont été produits ou rassemblés par le programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) afin de donner aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Ces documents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada ainsi que des accords internationaux. Ces dispositions permettent de déterminer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
Les renseignements contenus dans ce site ont été affichés afin d'être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Ils peuvent être copiés, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier. Il suffit que :
- l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
- le programme de BESC Vanier soit identifié comme source;
- la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le programme de BESC Vanier, ou avec son aval.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction, en tout ou en partie, de multiples exemplaires de documents affichés sur ce site en vue de les diffuser à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organismes qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de reproduire les documents affichés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada
ou
Courriel : copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités en collaboration par une institution du gouvernement du Canada et un organisme externe. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et le programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier sont déterminés à offrir des sites web qui respectent la vie privée de leurs visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du programme de BESC Vanier en ce qui concerne la protection des renseignements personnels contenus dans le présent site.
Le site du programme de BESC Vanier ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels comme le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique des utilisateurs. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site, au moment de soumettre une demande par exemple.
Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le programme de BESC Vanier sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements seront utilisés et de la façon dont vous aurez droit d'accéder à ces renseignements.
Le programme de BESC Vanier utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements, ou de risques de dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet de l'ordinateur qui est entré en communication avec le site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces protocoles Internet et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Il arrive que le programme de BESC Vanier se serve de témoins pour savoir comment ses visiteurs utilisent son site ou déterminer les sites qu'ils ont visités précédemment. Un témoin est un fichier-texte qui peut être placé, par un site Web, sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous y faites. Votre navigateur web vous permet de choisir d'accepter ou de refuser les témoins. Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés pour vous identifier.
Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel du programme de BESC Vanier pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre organisme que nous transmettrons à celui-ci les renseignements que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à aucune personne extérieure au gouvernement fédéral.
- Date de modification :